Elections représentants des locataires
Le 14 décembre 2022 se déroulaient les élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration d'Elogie-Siemp.
L'occasion de choisir pour quatre ans vos représentants parmi les candidats présentés par les associations de locataires.
Ces associations doivent oeuvrer dans le domaine du logement social et être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation. Elles doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par la règlementation française.
Ces élections ne concernent que les locataires des logements conventionnés, c'est-à-dire des logements sociaux au sens de la règlementation.
Les associations qui présenteront une liste feront automatiquement parties du Conseil de Concertation Locatif et Patrimoine (CCLP) qui est une instance d'échange et de travail entre les locataires et Elogie-Siemp sur tous les sujets touchant la gestion locative, la gestion de proximité et l'entretien du patrimoine.
Vote par correspondance - Délibération de la CNIL
Vote par correspondance - Recommandation CNIL
Pour plus d'informations sur les différentes questions ci-dessus, nous vous invitons à consulter ce document de référence.
Protocole sur les modalités d'organisation des élections Pour consulter la composition complète de ces instances :
Périmètre des élections
L'occasion de choisir pour quatre ans vos représentants parmi les candidats présentés par les associations de locataires.
Ces associations doivent oeuvrer dans le domaine du logement social et être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation. Elles doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par la règlementation française.
Ces élections ne concernent que les locataires des logements conventionnés, c'est-à-dire des logements sociaux au sens de la règlementation.
Quel est le rôle des représentants des locataires ?
Les représentants des locataires sont élus pour quatre ans et ont pour mission de porter la parole des locataires auprès des membres du conseil d'administration d'Elogie-Siemp. Ils prennent part au vote du Conseil pour toutes les questions en lien avec la gestion des logements.Les associations qui présenteront une liste feront automatiquement parties du Conseil de Concertation Locatif et Patrimoine (CCLP) qui est une instance d'échange et de travail entre les locataires et Elogie-Siemp sur tous les sujets touchant la gestion locative, la gestion de proximité et l'entretien du patrimoine.
Qui peut se présenter ?
Sont éligibles les personnes physiques âgées de 18 ans minimum qui sont titulaires d'un contrat de location d'un local à usage d'habitation (article R.422-2-1 du CCH) et qui ne tombent pas sous le coup des dispositions de l'article L.423-12 du CCH.
Qui peut voter ?
Le corps électoral est défini par l'article R.422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Sont notamment électeurs, les personnes physiques de plus de 18 ans qui ont conclu avec Elogie-Siemp un contrat de location d'un local à usage d'habitation, au plus tard six semaines avant la date de l'élection et ont toujours la qualité de locataire Elogie-Siemp, soit le 2 novembre 2022 inclus.
Quand et comment voter ?
à compter du 28 novembre 2022, vous recevrez par courrier le « matériel de vote ». Vous pourrez voter par courrier ou par internet. Le scrutin se tiendra le 14 décembre.Vote par correspondance - Délibération de la CNIL
Vote par correspondance - Recommandation CNIL
Protocole et modalités d'organisation du vote
L'organisation de ces élections a fait l'objet de la signature avec les représentants des locataires d'un protocole d'accord. Un calendrier détaillé figure à la fin de ce protocole.Pour plus d'informations sur les différentes questions ci-dessus, nous vous invitons à consulter ce document de référence.
Protocole sur les modalités d'organisation des élections Pour consulter la composition complète de ces instances :
- Commission nationale de concertation
- Conseil national de l'habitat
- Conseil national de la consommation
Périmètre des élections et candidats
Liste des candidatsPérimètre des élections
Le mot de notre Présidente, Laurence PATRICE
«La présence des représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration est un élément fondamental dans la culture et dans l'histoire du logement social.
Les représentants, tout comme les élus et les représentants de la Banque des Territoires et d'Action Logement, participent ainsi à la vie de l'entreprise et peuvent exprimer leur point de vue sur notre fonctionnement et sur les attentes des locataires.
Il faut voter, c'est important ! »
«La présence des représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration est un élément fondamental dans la culture et dans l'histoire du logement social.
Les représentants, tout comme les élus et les représentants de la Banque des Territoires et d'Action Logement, participent ainsi à la vie de l'entreprise et peuvent exprimer leur point de vue sur notre fonctionnement et sur les attentes des locataires.
Il faut voter, c'est important ! »