Le règlement intérieur est établi à l'intention des locataires, de leurs ayants droit et de tous les occupants à quelque titre que ce soit, ainsi que le cas échéant de leurs visiteurs. Il a été validé par le Conseil d'administration du 19 décembre 2019 et coécrit avec les représentants des locataires.
Il a notamment pour objet d'informer chacun des règles à respecter en matière de respect, tranquillité, sécurité et propreté des lieux.
Le personnel d'Elogie-Siemp et ses prestataires sont invités à se conformer à ces mêmes règles lors de leur présence sur les sites. En matière de délai de réponse notamment, le label Qualibail demeure la référence.
Règlement intérieur Elogie-Siemp
Pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), le règlement est complété par un référentiel spécifique remis lors de l'entrée dans les lieux et disponible sur simple demande.
À noter :
En signant votre bail d'habitation, vous vous engagez à vous conformer strictement au règlement intérieur des immeubles et plus particulièrement aux règles ci-après reproduites.
Notre personnel assermenté peut vous adresser un Procès-Verbal en cas de non-respect du Réglement Intérieur.
Le non-respect de ces dispositions peut également entraîner la résiliation de votre bail, Elogie-Siemp se réservant notamment le droit de signifier congé au locataire pour raisons graves et légitimes.
