Troubles de voisinage
Pour bien vivre ensemble, il existe des règles élémentaires à respecter.
Il s'agirait en effet d'une procédure « parole contre parole », qui n'aboutira pas à une décision de justice.
À ce stade, si le règlement de ce conflit à l'amiable reste bien évidemment la solution la plus efficace pour mettre un terme à ces désagréments, vous avez la possibilité, en cas d'échec, de saisir le conciliateur de justice de proximité dont vous dépendez.
Je trouve mon conciliateur
Si, en dépit de cette démarche, les troubles persistent, nous vous invitons à contacter d'autres voisins afin d'identifier s'ils sont également impactés par ces nuisances.
Si plusieurs témoignages confirment ces faits, il conviendra de nous adresser des attestations CERFA « Attestation de témoin » (n°11527-03).
Deux attestations CERFA signées par deux locataires différents a minima (dont la vôtre) seront nécessaires pour que des actions puissent être initiées auprès de la personne mise en cause. Bien évidemment, plus le nombre de témoignage est important et plus les chances d'aboutir à une solution sont présentes.
Ces attestations, pour être efficaces, devront être rédigées à la main, et les faits exposés devront être précis et nominatifs :
Elles devront également être signées, et accompagnées d'une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Ces attestations doivent nous être transmises dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier.
À réception, nous mettrons tout en oeuvre auprès du mis en cause pour que ce dernier mette fin aux nuisances que vous subissez. Sachez néanmoins qu'il s'agit de procédures longues qui nécessitent un formalisme important afin que la situation soit examinée et jugée recevable par un juge.
- Règle n°1 : réduisez les bruits à la source, c'est-à-dire prioritairement les bruits provenant de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, voix…).
- Règle n°2 : respectez des plages horaires correctes vis-à-vis de votre voisinage pour minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes. Pensez à avertir vos voisins lorsque vous organisez une fête ou effectuez des travaux.
Que faire en cas de troubles de voisinages ?
Si le trouble est localisé entre deux voisins, et que nous n'avons pas de signalements récents émanant d'autres voisins, nous ne pouvons à ce stade initier une action en justice à l'encontre du voisin visé.Il s'agirait en effet d'une procédure « parole contre parole », qui n'aboutira pas à une décision de justice.
À ce stade, si le règlement de ce conflit à l'amiable reste bien évidemment la solution la plus efficace pour mettre un terme à ces désagréments, vous avez la possibilité, en cas d'échec, de saisir le conciliateur de justice de proximité dont vous dépendez.
Je trouve mon conciliateur
Si, en dépit de cette démarche, les troubles persistent, nous vous invitons à contacter d'autres voisins afin d'identifier s'ils sont également impactés par ces nuisances.
Si plusieurs témoignages confirment ces faits, il conviendra de nous adresser des attestations CERFA « Attestation de témoin » (n°11527-03).
Deux attestations CERFA signées par deux locataires différents a minima (dont la vôtre) seront nécessaires pour que des actions puissent être initiées auprès de la personne mise en cause. Bien évidemment, plus le nombre de témoignage est important et plus les chances d'aboutir à une solution sont présentes.
Ces attestations, pour être efficaces, devront être rédigées à la main, et les faits exposés devront être précis et nominatifs :
- Nom de la personne ou famille mise en cause
- Adresse précise (étage et numéro de porte).
Elles devront également être signées, et accompagnées d'une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Ces attestations doivent nous être transmises dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier.
À réception, nous mettrons tout en oeuvre auprès du mis en cause pour que ce dernier mette fin aux nuisances que vous subissez. Sachez néanmoins qu'il s'agit de procédures longues qui nécessitent un formalisme important afin que la situation soit examinée et jugée recevable par un juge.