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Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

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Identité et coordonnées du Responsable de Traitement 
Elogie-Siemp, SA à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé au 8 Boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 038 200.
Contact DPO : privacy@elogie-siemp.paris / 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19.
Préambule
Une politique de protection des données personnelles est un document réglementaire qui s'adresse aux personnes dont les données sont traitées par un Responsable de traitement, en l'occurrence Elogie-Siemp. Cette politique s'adresse spécifiquement aux locataires, occupants ou demandeurs de logement.
Elogie-Siemp traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Cette politique vise à informer, de façon claire et détaillée sur :
  • les traitements de données personnelles réalisés par Elogie-Siemp ;
  • les durées de conservation des données ;
  • leurs possibles destinataires ;
  • les mesures de sécurité mises en oeuvre ;
  • les droits garantis aux personnes concernées.
Elle vous concerne pour une des raisons suivantes :
  • Vous êtes « locataire », ou « occupant » du parc immobilier d'Elogie-Siemp : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous et/ou vous avez signé un ou plusieurs contrats avec nous ;
  • Vous êtes « demandeur de logement » : vos données personnelles font l'objet d'un traitement alors même que vous n'avez pas de relation contractuelle avec nous.
Cette politique vient également compléter et préciser les informations figurant au contrat de bail, de parking ou sur divers autres supports (site institutionnel, extranet etc.).
En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles et celles figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de ces derniers prévaudront.
Nos engagements 
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Elogie-Siemp prend toutes les mesures nécessaires pour que vos données à caractère personnel soient :
  • Traitées de manière licite, loyale et transparente et de façon à garantir une sécurité appropriée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités des différents traitements ;
  • Conservées conformément aux durées de conservation définies ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception de nos traitements de données personnelles et par défaut.
Tous nos collaborateurs sont régulièrement sensibilisés et impliqués dans la mise en oeuvre de ces principes.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles à travers différents canaux et selon diverses modalités :
  • Directement auprès de vous : appels téléphoniques à nos services, mails, remontée de demandes via l'extranet, enquêtes de satisfaction, enquêtes réglementaires, etc. ;
  • Indirectement : via la plateforme échanger-habiter, plateformes de demande de logement social ; échanges avec les administrations (le cas échéant).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?  

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, notamment la vidéosurveillance des parties communes et les enquêtes SLS/OPS, Elogie-Siemp a réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) préalablement à leur mise en oeuvre, conformément à l'article 35 du RGPD.
* Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime d'Elogie-Siemp (notamment la gestion du contentieux et précontentieux locatif, les relances en cas d'impayés, la vidéosurveillance des parties communes et la lutte contre la fraude), une analyse de mise en balance a été réalisée pour s'assurer que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux, compte tenu notamment du contexte particulier de la relation bailleur-locataire. Vous pouvez obtenir des informations sur cette analyse et exercer votre droit d'opposition en contactant le DPO.
Quelles sont les données concernées ?
  • Données d'état civil et données d'identification : nom, prénom (s), genre, date et lieu de naissance, copies de pièce d'identité ; etc. ;
  • Coordonnées de contact : adresses postales, adresses e-mail ; numéros de téléphone, etc. ;
  • Données liées à votre situation personnelle : situation familiale, composition du foyer (le cas échéant) etc. ;
  • Données liées à votre situation professionnelle : emploi, lieu de travail ;
  • Informations d'ordre économique et financier : coordonnées bancaires (le cas échéant), revenus, situation financière et fiscale* ;
  • Données issues de dispositifs de vidéo-surveillance / vidéo protection : enregistrements vidéo ;
  • Données de connexion liées à l'utilisation de nos services en ligne : données d'identification et d'authentification à l'extranet ; logs et cookies, etc. ;
  • Données issues des correspondances et communications : entre vous et Elogie-Siemp (Appels téléphoniques, entretiens, messages électroniques, messageries instantanées, communications sur les réseaux sociaux).
*Les données relatives à vos revenus et à votre situation fiscale sont traitées sur le fondement de l'obligation légale (enquêtes SLS/OPS, attribution de logement social) ou de l'exécution du contrat de bail. Ces données font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (base active).
Les données traitées avec votre consentement ou conformément à votre intérêt légitime ne sont plus exploitées dès lors que vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d'opposition.
A l'issue de cette durée initiale, vos données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire (avec accès restreint), à des fins de gestion de la preuve ou conformément aux durées légales de conservation et de prescription et d'épuisement des voies de recours.
Elles sont supprimées au-delà.
 
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Vos données peuvent être communiquées, en fonction des finalités poursuivies (Cf. 3- ci-dessus) :
  • Aux Directions/ services internes d'Elogie-Siemp ; sous-traitants ; partenaires institutionnels ; assureurs (le cas échéant) ;
  • Dans le respect des réglementations applicables, à des tiers autorisés (En France ou à l'étranger) à des fins de constatation, de sauvegarde ou de défense d'un droit en justice ; dans le cadre d'enquêtes administratives ou pénales ou dans le cadre de contentieux judiciaires de toute nature. Certains destinataires de vos données personnelles peuvent être établis en dehors de l'Union européenne (notamment certains prestataires techniques).
Dans ce cas, Elogie-Siemp s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant le DPO.
  • Aux autorités de régulation dans le cadre de leurs missions de contrôle ou enquêtes.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, selon la base légale du traitement, et dans les conditions prévues par la réglementation du :
  • Droit d'information sur le traitement de vos données personnelles (qui est l'objet de la présente politique de protection des données) ;
  • Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel traitées par Elogie-Siemp ;
  • Droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour motif légitime, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit de définir des directives spécifiques sur le sort de vos données personnelles en cas de décès :  vous permettant d'organiser, de votre vivant, les conditions de conservation et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous permettant de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités suivantes :
  • Par mail : privacy@elogie-siemp.paris ;
  • Par courrier : Elogie-Siemp DPO, 8 Boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19 ou auprès de nos Agences.
Si vous êtes demandeur de logement social, vos données nous sont transmises par la plateforme Numéro Unique Départemental (NUD), la plateforme Échanger-Habiter, ou par la Ville de Paris / Préfecture selon les contingents.
Vous disposez des mêmes droits que les locataires.
Vos données sont conservées pendant la durée de validité de votre demande de logement social, et au maximum 3 ans après son expiration ou son rejet si aucun logement n'a pu vous être attribué.
Elogie-Siemp s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples ; vous serez informé de cette prorogation dans le délai initial d'un mois. Si la demande ne peut être satisfaite, vous en serez informé avec les motifs du refus dans ce même délai.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Elogie-Siemp prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles pour les protéger contre la perte, la destruction, l'altération et l'accès non autorisé.
Pour ce faire, nous procédons notamment à :
  • La sensibilisation et la formation de nos collaborateurs ;
  • L'authentification et la gestion des habilitations de nos collaborateurs ;
  • La traçabilité des accès et la gestion des incidents ;
  • La sécurisation des postes de travail ;
  • La protection de notre réseau informatique interne ;
  • La sécurisation de nos serveurs et sites web ;
  • La sauvegarde et la gestion de la continuité des activités ;
  • L'encadrement de la maintenance et de la destruction des données ;
  • La protection des locaux ;
  • La mise en oeuvre de méthodes de chiffrement ;
  • L'évaluation régulière du niveau de sécurité d'Elogie-Siemp.
Afin de garantir le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, Elogie-Siemp a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après DPO), désigné auprès de la CNIL. Il rend directement compte à la Direction Générale et est le chef d'orchestre de la conformité et du respect des réglementations applicables.
Dans ses missions, le DPO est accompagné par un réseau de référents RGPD qui sont ses interlocuteurs au sein des différents services et Directions. Ils sont les relais du DPO et contribuent aux actions de conformité.
Conformément à notre obligation légale, en cas de violation de données personnelles vous concernant et présentant un risque pour vos droits et libertés, Elogie-Siemp en notifiera la CNIL dans le respect du délai réglementaire. Si cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais de la nature de cette dernière ainsi que des mesures mises en oeuvre pour y remédier.
Version
Version : 2.0
Date d'entrée en vigueur : 02/02/2026
Date de prochaine révision : Janvier 2027
Définitions 
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Pour Firefox™ :
Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options , cliquez sur l'onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique pour Régles de conservation puis choisissez les options souhaitées.
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