Données personnelles

Elogie-Siemp, SA à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé au 8 Boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 038 200.
Contact DPO : privacy@elogie-siemp.paris / 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19.

Une politique de protection des données personnelles est un document réglementaire qui s'adresse aux personnes dont les données sont traitées par un Responsable de traitement, en l'occurrence Elogie-Siemp.Cette politique s'adresse spécifiquement aux locataires, occupants ou demandeurs de logement, ainsi qu'aux personnes qui les accompagnent dans leurs échanges avec nous et aux visiteurs de notre site internet et de nos pages sur les réseaux sociaux.Elogie-Siemp traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.Cette politique vise à informer, de façon claire et détaillée sur :

• les traitements de données personnelles réalisés par Elogie-Siemp ;
• les durées de conservation des données ;
• leurs possibles destinataires ;
• les mesures de sécurité mises en oeuvre ;
• les droits garantis aux personnes concernées.
   

Elle vous concerne pour une des raisons suivantes :

• Vous êtes « locataire », ou « occupant » du parc immobilier d'Elogie-Siemp, y compris en tant que sous-locataire d'un logement confié à une association ou à un centre d'hébergement : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous et/ou vous avez signé un ou plusieurs contrats avec nous.

Si votre logement est conventionné, vous êtes électeur à l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration et vous pouvez dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l'habitation, y être candidat. Sont également électeurs les occupants dont le bail a été résilié pour impayé et qui respectent un plan d'apurement, ainsi que les sous-locataires d'un logement confié à une association ou à un centre d'hébergement  ;

• Vous êtes « demandeur de logement » : vos données personnelles font l'objet d'un traitement alors même que vous n'avez pas de relation contractuelle avec nous ;
• Vous accompagnez un locataire ou un demandeur de logement (proche, aidant, représentant légal) lors d'un rendez-vous avec nos équipes, en agence ou en visioconférence ;
• Vous êtes « visiteur » : vous consultez notre site institutionnel elogie-siemp.paris, vous nous écrivez par courriel, notamment à l'adresse privacy@elogie-siemp.paris, ou vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn).

Cette politique complète et précise les informations figurant au contrat de bail, de parking ou sur divers autres supports (site institutionnel, espace locataire, matériel de vote, invitations aux rendez-vous, politique cookies, charte d'utilisation des réseaux sociaux, etc.).En cas de contradiction avec une information figurant sur ces contrats ou supports, la présente politique, dans sa version en vigueur, prévaut.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Elogie-Siemp prend toutes les mesures nécessaires pour que vos données à caractère personnel soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités des différents traitements ;
• Conservées conformément aux durées de conservation définies ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception de nos traitements de données personnelles et par défaut.
Tous nos collaborateurs sont régulièrement sensibilisés et impliqués dans la mise en oeuvre de ces principes.

Nous collectons vos données personnelles à travers différents canaux et selon diverses modalités :

• Directement auprès de vous : appels téléphoniques à nos services, mails, remontée de demandes via l'espace locataire, enquêtes de satisfaction, enquêtes réglementaires, rendez-vous en agence ou en visioconférence, vote et candidature à l'élection des représentants des locataires, navigation sur notre site institutionnel, commentaires et messages adressés à nos pages sur les réseaux sociaux, etc. ;
• Indirectement : via le Numéro Unique Départemental (NUD), la plateforme Échanger-Habiter, la Ville de Paris ou la Préfecture selon les contingents ; auprès des associations et centres d'hébergement gestionnaires de logements en sous-location, qui nous transmettent la liste de leurs sous-locataires pour l'établissement de la liste électorale ; auprès des associations de locataires qui présentent des listes de candidats ; auprès de notre prestataire de vote, pour l'émargement ; lors d'échanges avec les administrations (le cas échéant) ; auprès des plateformes de réseaux sociaux, qui nous fournissent des statistiques de fréquentation de nos pages sous forme agrégée.

Les rendez-vous en visioconférence vous sont toujours proposés en option : vous pouvez demander à la place un rendez-vous ou en agence ou par téléphone. Pour vous connecter, vous recevez un lien par e-mail ou SMS, aucune application n'est à installer. En vous en informant, le conseiller peut réaliser des captures d'image utiles au traitement de votre demande (un dégât, un équipement) ; elles sont versées à votre dossier. À l'issue du rendez-vous, un court questionnaire de satisfaction facultatif peut vous être proposé.Pour l'élection des représentants des locataires, la liste électorale est établie à partir des données de gestion locative que nous détenons déjà, y compris, pour les occupants dont le bail a été résilié, les informations relatives au respect de leur plan d'apurement. Elle est complétée par la liste des sous-locataires transmise par les associations et centres d'hébergement. Les données des candidats nous sont transmises par les associations qui présentent les listes.Notre site institutionnel se consulte sans inscription ni identification. Lors de votre navigation, des données techniques sont collectées automatiquement et, selon vos choix, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Leur détail figure dans notre Politique cookies, accessible en bas de chaque page. La mesure d'audience est réalisée avec l'outil Matomo, paramétré selon les critères d'exemption de consentement définis par la CNIL. Les statistiques sont produites pour notre seul compte et ne sont pas croisées avec d'autres données.Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis notre Politique cookies.

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, notamment la vidéosurveillance des parties communes et les enquêtes SLS/OPS, et les rendez-vous en visioconférence, Elogie-Siemp a réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) préalablement à leur mise en oeuvre, conformément à l'article 35 du RGPD.* Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime d'Elogie-Siemp (notamment la gestion du contentieux et précontentieux locatif, les relances en cas d'impayés, la vidéosurveillance des parties communes et la lutte contre la fraude), une analyse de mise en balance a été réalisée pour s'assurer que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux, compte tenu notamment du contexte particulier de la relation bailleur-locataire. Vous pouvez obtenir des informations sur cette analyse et exercer votre droit d'opposition en contactant le DPO.Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les outils d'aide à la décision, notamment la cotation des demandes de logement, sont toujours complétés par un examen humain, en particulier en commission d'attribution.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (base active).
Les données traitées avec votre consentement ne sont plus exploitées dès que vous le retirez. Lorsque vous vous opposez à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou sur notre mission de service public, nous cessons ce traitement, sauf motifs légitimes et impérieux ou nécessité pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
A l'issue de cette durée initiale, vos données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire (avec accès restreint), à des fins de gestion de la preuve ou conformément aux durées légales de conservation et de prescription et d'épuisement des voies de recours. Elles sont supprimées au-delà.
 

Vos données peuvent être communiquées, en fonction des finalités poursuivies (Cf. 3- ci-dessus) :

Vos données peuvent être communiquées, en fonction des finalités poursuivies (Cf. 3- ci-dessus) :

• Aux Directions/ services internes d'Elogie-Siemp ; sous-traitants ; partenaires institutionnels ; assureurs (le cas échéant) ;
• Dans le respect des réglementations applicables, à des tiers autorisés (en France ou à l'étranger) à des fins de constatation, de sauvegarde ou de défense d'un droit en justice ; dans le cadre d'enquêtes administratives ou pénales ou dans le cadre de contentieux judiciaires de toute nature ;
• Pour l'élection des représentants des locataires, aux personnes chargées de son organisation et de son contrôle, au préfet, qui reçoit le procès-verbal des résultats ; aux associations de locataires qui présentent une liste (qui reçoivent uniquement les listes de candidats et les résultats. La liste électorale et la liste des votants ne leur sont jamais communiquées) ; au public (les noms des candidats et les résultats sont affichés dans les halls d'immeubles et publiés sur l'espace locataire) ;
• Pour les visiteurs de notre site et de nos pages sur les réseaux sociaux : à nos prestataires techniques, en qualité de sous-traitants : hébergement du site (OVH SAS, en France), conception et maintenance du site (Charlieprod) ; aux plateformes de réseaux sociaux (Meta Platforms Ireland Ltd pour Facebook et Instagram, LinkedIn Ireland Unlimited Company pour LinkedIn). Elles traitent vos données en tant que responsables de leurs propres traitements et, pour les statistiques de fréquentation de nos pages, en tant que responsables conjoints avec Elogie-Siemp ; aux fournisseurs de contenus intégrés à notre site, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants ;
• Aux autorités de régulation (ANCOLS et CNIL notamment) dans le cadre de leurs missions de contrôle ou enquêtes.

Certains destinataires peuvent être établis hors de l'Union européenne ou accéder aux données depuis un pays tiers. Dans ce cas, Elogie-Siemp s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types assorties, le cas échéant, de mesures complémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties auprès du DPO.
Les plateformes de réseaux sociaux peuvent transférer vos données hors de l'Union européenne dans les conditions décrites dans leurs propres politiques de confidentialité.
 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 
Vous disposez, selon la base légale du traitement, et dans les conditions prévues par la réglementation du :

• Droit d'information sur le traitement de vos données (objet de la présente politique) ;
• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous êtes opposé au traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données ;
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ou sur notre mission de service public. Ce droit ne s'applique pas aux traitements imposés par la loi, comme les enquêtes SLS/OPS ou l'élection des représentants des locataires : vous ne pouvez pas demander à être retiré de la liste électorale, mais vous restez libre de voter ou non ;
• Droit à la portabilité : pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de votre contrat de bail, vous pouvez les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre organisme ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;  
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, qui vous permet d'organiser, de votre vivant, leurs conditions de conservation et de communication.

Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités suivantes :

• Par mail : privacy@elogie-siemp.paris ;
• Par courrier : Elogie-Siemp DPO, 8 Boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19 ou auprès de nos Agences.

Pour les statistiques de fréquentation de nos pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez exercer vos droits auprès d'Elogie-Siemp comme auprès de la plateforme concernée. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier.Si vous êtes demandeur de logement social, vos données nous sont transmises par la plateforme Numéro Unique Départemental (NUD), la plateforme Échanger-Habiter, ou par la Ville de Paris / Préfecture selon les contingents.Vous disposez des mêmes droits que les locataires.Vos données sont conservées pendant la durée de validité de votre demande de logement social, et au maximum 5 ans après son expiration ou son rejet si aucun logement n'a pu vous être attribué.
Elogie-Siemp s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples ; vous serez informé de cette prorogation dans le délai initial d'un mois. Si la demande ne peut être satisfaite, vous en serez informé avec les motifs du refus dans ce même délai.Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Elogie-Siemp prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles pour les protéger contre la perte, la destruction, l'altération et l'accès non autorisé.
Pour ce faire, nous procédons notamment à :

• La sensibilisation et la formation de nos collaborateurs ;
• L'authentification et la gestion des habilitations de nos collaborateurs ;
• La traçabilité des accès et la gestion des incidents ;
• La sécurisation des postes de travail ;
• La protection de notre réseau informatique interne ;
• La sécurisation de nos serveurs et sites web ;
• La sauvegarde et la gestion de la continuité des activités ;
• L'encadrement de la maintenance et de la destruction des données ;
• La protection des locaux ;
• La mise en oeuvre de méthodes de chiffrement ;
• L'évaluation régulière du niveau de sécurité d'Elogie-Siemp et pour le vote par internet, l'expertise du système par un expert indépendant.

Afin de garantir le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, Elogie-Siemp a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après DPO), désigné auprès de la CNIL. Il rend directement compte à la Direction Générale et est le chef d'orchestre de la conformité et du respect des réglementations applicables.Dans ses missions, le DPO est accompagné par un réseau de référents RGPD qui sont ses interlocuteurs au sein des différents services et Directions. Ils sont les relais du DPO et contribuent aux actions de conformité.Conformément à notre obligation légale, en cas de violation de données personnelles vous concernant et présentant un risque pour vos droits et libertés, Elogie-Siemp en notifiera la CNIL dans le respect du délai réglementaire. Si cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais de la nature de cette dernière ainsi que des mesures mises en oeuvre pour y remédier.

Version : 2.1
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2026
Date de prochaine révision :  Juin 2027