Publiée le 20 mars 2024
Bien vivre au quotidien
Un logement social n'est pas un bien comme un autre ; il a bénéficié d'aides publiques et ne peut pas faire l'objet d'une activité lucrative. En détournant un bail de logement social de sa fonction, on transforme un logement en activité commerciale privée.
Pour la loi, la sous-location, même partielle, de son logement social est interdite. Attention à ne pas confondre sous-location (le locataire en titre n'habite pas là) et colocation (plusieurs locataires habitent un même appartement et chacun dispose d'un bail). En cas de sous-location illicite d'un logement conventionné, le locataire en titre risque une amende de 9 000 euros et la rupture de son bail.
Il est interdit de sous-louer son logement, occasionnellement ou partiellement, sur les plateformes type Airbnb.
L'intégralité de l'article est à retrouver sur notre Mag#21
Crédit photo : DR
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Il est interdit de sous-louer son logement, occasionnellement ou partiellement, sur les plateformes type Airbnb.
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