La concertation locative​

Les Conseils de Concertation locative (CCL) sont des instances d'information et de négociation qui rassemblent dans chaque organisme de logement social les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d'amélioration, des conditions d'habitat et du cadre de vie des locataires.
 

Plan de concertation locative	Annexe 1 / Liste Patrimoine conventionné
Annexe 2 / Charte réhabilitation	Annexe 3 / Règlement intérieur CAP
Annexe 4 / Relevés de décisions	Annexe 5 / Liste Locaux Collectifs Résidentiels

Le Plan de Concertation Locative prévoit une Commission d'Appel à Projets (CAP) qui subventionne des projets associatifs. Retrouvez le règlement intérieur de la CAP ainsi que les fiches de dépôt de projet et de bilan de réalisation des projets.

Fiche dépôt de projet associatif
Fiche bilan projet associatif

 

Accords collectifs
Accord collectif - Robinetterie	Accord collectif - Traitement des punaises de lit
Information - prolongation de l'accord collectif - Traitement des punaises de lit

 

Comptes-rendus des CCLP
Compte rendu exceptionnel - 9 novembre 2023	Réunion plénière - 27 septembre 2023
Réunion plénière - 19 avril 2023	Compte rendu Qualité - 14 juin 2023
Réunion plénière - 1er février 2023	Réunion plénière - 30 novembre 2022
Réunion plénière - 13 octobre 2022	Point d'étape - 20 octobre 2022
Réunion plénière - 12 septembre 2022	Réunion plénière - 15 juin 2022
Réunion plénière - 23 mars 2022	Réunion plénière - 15 décembre 2021
Réunion plénière - 21 avril 2021 / DTR	Réunion plénière - 24 mars 2021
Réunion plénière - 9 décembre 2020	Réunion plénière - 14 octobre 2020
Réunion d'étape - 8 juillet 2020	Réunion plénière - 9 juin 2020
Réunion plénière - 20 janvier 2020	Réunion plénière - 16 octobre 2019
Réunion plénière - 3 juillet 2019	Réunion plénière - 13 mai 2019
Réunion plénière - 21 janvier 2019	Réunion plénière - 24 septembre 2018