Ce mercredi 2 novembre, des courriels d'informations ont été adressés à une partie de nos locataires pour les informer qu'ils recevront par courrier un des deux formulaires suivants :
- Un formulaire d'enquête portant sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) qui permet de déterminer si vous êtes redevable ou non d'un Supplément de Loyer de Solidarité et d'en calculer le montant (cf. l'article L.441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Un formulaire d'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS), qui nous permet d'actualiser leur situation familiale et leurs ressources, et dont les résultats sont transmis à l'Etat afin de définir les orientations en matière d'attributions des logements sociaux (cf. l'article L.442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Ces deux enquêtes sont réglementaires et obligatoires. Vous avez jusqu'au 2 décembre 2021 pour y répondre, sinon vous vous exposez à des pénalités financières.
Si vous avez des questions sur l'enquête, vous pouvez joindre nos conseillers au 01 83 77 60 60 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h00 à 12h00.
Cette année, pour la première fois, nous vous proposons de répondre par internet en vous connectant sur le site de télé-déclaration : https://enquete-elogie-siemp.cba.fr
Les identifiants et les mots de passe seront communiqués par courrier et par courriel aux locataires concernés.
- Tous les locataires ne sont pas enquêtés, notamment les locataires de logements qui ne sont pas « conventionnés » : ils n'ont pas fait l'objet d'une convention APL entre l'Etat, la ville et Elogie-Siemp.