Données personnelles & mentions légales

Dernière date de mise à jour : 23 avril 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre utilisation de Mon espace locataire (ci-après l'"Extranet") mis à votre disposition par Élogie-Siemp.

L'Extranet est un service qui vous est proposé par Élogie-Siemp afin de simplifier vos démarches administratives et votre relation avec Élogie-Siemp, en vous permettant notamment via un espace personnel de modifier les données relatives à votre compte locataire, de consulter votre solde et de payer votre loyer en ligne, de consulter d’autres informations relatives à votre immeuble, ou encore de faire des demandes ou de poser des questions. En vous connectant et en navigant sur l'Extranet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Élogie-Siemp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, vous serez renvoyés au moment de votre connexion à Mon espace locataire vers une page intermédiaire d'acceptation des CGU. Toute nouvelle version des CGU entrera en vigueur dès votre acceptation. Vous pouvez déterminer la date à laquelle Élogie-Siemp a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.

Vous pouvez consulter les présentes CGU en ligne sur Mon espace locataire en bas de page.

Vous pouvez également accéder aux présentes CGU en faisant la demande par courrier à : Élogie-Siemp / Direction de la communication / 8 boulevard d'Indochine – 75019 Paris.



1/ Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

> Cookie : Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Il permet au site internet de communiquer avec votre navigateur, et de recueillir des informations vous concernant et permettant de suivre votre parcours, de déterminer vos préférences ou encore de réaliser des statistiques.

> Lien hypertexte : Un lien hypertexte, appelé parfois "hyperlien" ou plus simplement "lien" dans le monde du web, est un élément d’une page web qui, lorsque l’internaute clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web.

> Mon espace locataire et/ou Extranet : espace personnel du locataire accessible sur l'Extranet Locataire en saisissant un Login de connexion et un mot de passe, sur lequel le locataire peut réaliser ses formalités administratives de manière confidentielle et sécurisée et leurs relations avec Elogie-Siemp

> Login de connexion : identifiant personnel du locataire correspondant à un identifiant composé de chiffre et communiqué soit lors de la signature du bail et devant être saisie afin de se connecter à l'Espace Locataire

2/ Accès au service

L'Extranet est accessible gratuitement aux locataires quittancés par Élogie-Siemp. Pour accéder aux fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, vous devez vous connecter à votre Espace Locataire au moyen de votre Login et de votre mot de passe.

3/ Inscription - Connexion

Pour vous connecter à l'Extranet et accéder à votre Espace Locataire, vous devez au préalable créer votre compte.

Depuis la page d'accueil, vous pourrez accéder à la page de création d'un profil. 

En amont, vous avez reçue des informations par courrier de la procédure à suivre. A l'occasion de votre inscription, il vous sera également demandé de communiquer l'adresse email (qui sera associée à voptre compte afin que vous puissiez par la suite réinitialiser votre mot de passe) de choisir un mot de passe, et d'accepter les présentes CGU.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Élogie-Siemp.

Si les informations saisies permettant de vous identifier ne correspondent pas aux informations en notre possession, un message d'erreur apparaîtra afin de vous indiquer la marche à suivre.

Une fois cette étape validée, un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email.

A la suite de la validation de ce lien, votre profil sera activé et vous pourrez vous connecter à votre Espace locataire en saisissant votre Login de connexion et le mot de passe que vous avez choisi.

4/ Sécurité des identifiants de connexion

Votre Login de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers.
Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos Login de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers.

Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à l’Extranet à partir de votre Login de connexion, et dès lors, Élogie-Siemp ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil "mot de passe oublié". Il vous sera demandé de saisir votre Login de connexion ainsi que l'adresse mail associée à votre compte et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un email vous sera envoyé et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email. Vous serez alors renvoyé vers une page de l'Extranet où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.

En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée de l'Extranet "Mes informations personnelles" situé en haut à droite.

5/ Fonctionnalités de l'Extranet

5.1 Consultation de vos informations personnelles
L'onglet "Mes informations personnelles" vous permet de consulter les informations suivantes vous concernant : coordonnées téléphonique et mail. Vous avez la possibilité de mettre à jour ces informations. La modification des coordonnées téléphoniques est prise en compte sous 48h. Les autres demandes de modification (exemple : changement de situation familiale) sont transmises à Élogie-Siemp pour action.

5.2 Consultation de votre compte
Dans la fonctionnalité "mon compte", vous avez la possibilité de consulter les informations suivantes :
• La liste des dernières écritures sur votre compte
• La/les location(s) rattachée(s) à votre compte locataire (nature et type du logement, adresse du logement)
• La liste des derniers avis d'échéances

5.3 Paiement du loyer en ligne
L'Extranet vous permet également de régler votre loyer en ligne via le paiement par carte bancaire.

5.3.1 Paiement par carte bancaire L'Extranet vous offre la possibilité de régler le solde de votre compte ou un montant de votre choix (au dessus de 1 euro et inférieur ou égal à votre solde). Une fois que vous avez validé le montant que vous souhaitez régler, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de notre banque partenaire. A aucun moment Élogie-Siemp ne collecte les données relatives à votre carte bancaire, qui sont uniquement traitées par notre banque partenaire dans le cadre de votre paiement.  Si votre règlement est accepté, une page de confirmation faisant apparaître la date, le montant et le numéro d'autorisation du règlement s'affichera sur votre écran.
L'extrait du relevé de compte ne sera mis à jour que 24h après.

5.4 Saisie et suivi des demandes
Dans « Demander une intervention » vous pouvez nous poser des questions administratives, saisir des demandes techniques ou nous soumettre toute autre demande en relation avec votre compte locataire. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Si à l'appui de votre demande, vous transmettez à Élogie-Siemp un document contenant des données personnelles, vous autorisez Élogie-Siemp à utiliser ces données afin de traiter votre demande.

5.5 Assistance technique à l’utilisation de l’Extranet Dans le lien "Demander une intervention", vous avez la possibilité de nous écrire pour nous poser des questions et/ ou signaler les problèmes d'accès au site.


6/ Droits de propriété

Élogie-Siemp vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation de l’Extranet, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes.

L'architecture de l’Extranet, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant de l’Extranet, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments protégés"), sont la propriété exclusive d'Élogie-Siemp ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à Élogie-Siemp . Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Extranet ou aux Eléments protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d'Élogie-Siemp, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments protégés de l’Extranet. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments protégés sans l'accord écrit préalable d'Élogie-Siemp sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

7/ Comportements interdits

L’Extranet est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus. En particulier, vous vous engagez à ce que les documents que vous importez sur le site ne contiennent aucun virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre élément qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l'Extranet. Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de Elogie-SIEMP. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de l'Extranet sans notre autorisation préalable écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus dans l'Extranet.


8/ Liens hypertextes

L'Extranet peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où Elogie-SIEMP n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez effectuer sur ces sites tiers.


9/ Exclusions de garanties

Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Extranet est à vos propres risques. Elogie-SIEMP ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, ce dernier étant proposé "en l’état". Par ailleurs, vous déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, Elogie-SIEMP ne garantit pas que l'accès à l'Extranet soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser l’Extranet

Elogie-SIEMP fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à l’Extranet, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. Elogie-SIEMP ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.


10/ Responsabilités

Vous reconnaissez que Elogie-SIEMP ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect résultant de votre utilisation de l'Extranet ou de votre inaptitude à utiliser celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur l'Extranet, de toute défaillance, erreur ou interruption de l'Extranet, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau. Par ailleurs, Elogie-SIEMP ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser Elogie-SIEMP en cas d'action engagé par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

11/ Archivages des informations

Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans les systèmes informatiques de Elogie-SIEMP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des informations que vous aurez fournies ou obtenues via l'Extranet. Les formulaires électroniques d’inscription, des données ou des informations liées au traitement ou au suivi de la gestion locative, ainsi que l’historique des actions ou opérations effectuées sur l’Extranet sous votre Login de connexion sont archivés et conservés par Elogie-SIEMP sur un support fiable et durable.

12/ Résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, Elogie-SIEMP se réserve le droit de suspendre voire de résilier votre accès à votre Espace Locataire.

13/ Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans l'onglet "Nous contacter".

14/ Dispositions finales

Le fait que Elogie-SIEMP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par Elogie-SIEMP à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Vous vous interdisez de mettre à la disposition d’un tiers, d’une manière quelconque, le droit d’accès à l’Extranet dont vous disposez.

15/ Loi Applicable - Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.



16/ Vie privée et confidentialité

Élogie-Siemp s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, et souhaite vous informer des finalités poursuivies par les traitements de données qu'elle réalise.

1. POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

Elogie-SIEMP accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel de ses locataires.
Tous les traitements sur vos données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Les présentes dispositions décrivent les conditions dans lesquelles Elogie-SIEMP peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnelle vous concernant quand vous utilisez le site extranet.elogie-siemp.paris

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
 
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, ‘adaptation ou la modification, ‘extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Identité du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Elogie-SIEMP dans le cadre de ses activités et moyens mis à la disposition des personnes concernées qui sont amenés à utiliser ses services.

Traitement des données à caractère personnel

Elogie-SIEMP dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la gestion locative et patrimoniale, le contentieux locatif, la sûreté et la tranquillité résidentielle, l’accompagnement social individuel. 
Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions du titre IV du code de la construction et de l’habitation
 
En l’absence des informations vous concernant, la gestion de votre contrat et de vos droits ne sera pas possible.

Données à caractère personnel collectées et traitées

Elogie-SIEMP s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Nous vous invitons à consulter le document « Que faisons-nous de vos données » (faire le lien)

Destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées aux services habilités d’Elogie-SIEMP et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires. Enfin, elles peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique. Vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos données

Les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et, le cas échéant, le temps nécessaire au règlement d’un éventuel contentieux et l’épuisement de toutes les voies de recours. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage distinct pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et notamment dans le cadre des opérations de contrôle de la profession.

Droits et exercice de vos droits

Conformément aux articles 13 et suivants du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : privacy@elogie-siemp.paris ou Elogie-SIEMP – DPO – 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris. Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

Si vous estimez que le traitement de vos donnes n’est pas conforme aux textes en vigueur, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2. COOKIES

La présente politique relative aux cookies vous permet d’en savoir davantage sur l’usage des cookies qui peuvent être enregistrés dans le système de navigation de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile ou de votre tablette à l’occasion de votre consultation de notre site.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant sur votre compte locataire, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques etc

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres traceurs sont déposées sur votre terminal, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment.

Certains cookies peuvent également être installés pour vous permettre de partager vos données ou contenus de notre site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et autre réseau social similaire).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Pour quelles finalités nous utilisons des cookies ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

  • comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
  • comptabiliser et différencier les visites ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de leur amélioration ;
  • identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
  • sauvegarder vos choix en matière de cookies ;

Quels sont les cookies utilisés sur le site elogie-siemp.paris

 Il existe différents types de cookies déposés sur le site internet d’Elogie-SIEMP :

  • Les cookies de session restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur, sa fermeture les faisant disparaître automatiquement ;
  • Les cookies persistants restent sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) jusqu’à ce que vous les ayez supprimés manuellement ou qu’ils aient été supprimés automatiquement. ; ces cookies sont détaillées ci –après :

Cookies strictement nécessaires

Ce sont des cookies qui nous permettent d’être en mesure de vous proposer un bon fonctionnement de l’Outil, et qui vous permettent de faire usage des services que nous fournissons. Si ces cookies sont bloqués, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre site.

Liste des cookies strictement nécessaires
Nom du cookie
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Finalité
Durée de conservation
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Le temps de la session
ASPXROLES
Aucune
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Le temps de la session
ASPXAUTH
Aucune
Ce cookie de session est utilisé afin de déterminer si un utilisateur est autorisé à accéder ou non et, uniquement une fois qu'un utilisateur s'est connecté. Utilisé pour les sites Web avec une zone protégée par mot de passe uniquement
Le temps de la session
cookiesAllowed
Aucune
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1 seconde

Cookies analytiquesanalyse performance, mesure d’audience

Le prestataire d’Elogie-SIEMP, société tierce, utilise le service de Google Analytics de la société Google Inc afin de recueillir des données statistiques relatives à votre utilisation du site Internet, d'améliorer la performance et la conception de celui-ci.

Ces cookies, sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et accédés dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Ils contiennent certaines informations telles que :

  • le nom de domaine du site consulté ;
  • un identifiant utilisateur ;
  • l’historique de navigation sur le site web utilisant le service « Google Analytics » ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Ces cookies ne sont pas essentiels à l’utilisation de l’Outil. Nous vous demanderons toujours votre consentement avant de placer ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page Google privacy.

Pour désactiver ces cookies, vous pouvez vous rendre sur la page suivante Google cookies.

Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-après:

Liste des cookies analytiques
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Finalité
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13 mois
__utmb
Google
Google Analytics - Utilisé pour déterminer de nouvelles sessions / visites. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript s'exécute et qu'aucun cookie __utmb existant n'existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
30 minutes
__utmc
Google
Google Analytics - Défini pour l'interopérabilité avec urchin.js. Historiquement, ce cookie fonctionnait conjointement avec le __utmbcookie pour déterminer si l'utilisateur était dans une nouvelle session / visite.
Le temps de la session
__utmt
Google
Google Analytics - Utilisé pour limiter le taux de demande.
10 minutes
__utmz
Google
Google Analytics - Stocke la source de trafic ou la campagne qui explique comment l'utilisateur a atteint votre site. Le cookie est créé lors de l'exécution de la bibliothèque javascript et est mis à jour à chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
6 mois