Conditions Générales d'Utilisations

Dernière date de mise à jour : 24 mai 2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre utilisation de Mon espace locataire (ci-après l'"Extranet") mis à votre disposition par Élogie-Siemp.

L'Extranet est un service qui vous est proposé par Élogie-Siemp afin de simplifier vos démarches administratives et votre relation avec Élogie-Siemp, en vous permettant notamment via un espace personnel de modifier les données relatives à votre compte locataire, de consulter votre solde et de payer votre loyer en ligne, de consulter d’autres informations relatives à votre immeuble, ou encore de faire des demandes ou de poser des questions. En vous connectant et en navigant sur l'Extranet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Élogie-Siemp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, vous serez renvoyés au moment de votre connexion à Mon espace locataire vers une page intermédiaire d'acceptation des CGU. Toute nouvelle version des CGU entrera en vigueur dès votre acceptation. Vous pouvez déterminer la date à laquelle Élogie-Siemp a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.

Vous pouvez consulter les présentes CGU en ligne sur Mon espace locataire en bas de page.

Vous pouvez également accéder aux présentes CGU en faisant la demande par courrier à : Élogie-Siemp / Direction de la communication / 8 boulevard d'Indochine – 75019 Paris.



1/ Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

> Cookie : Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Il permet au site internet de communiquer avec votre navigateur, et de recueillir des informations vous concernant et permettant de suivre votre parcours, de déterminer vos préférences ou encore de réaliser des statistiques.

> Lien hypertexte : Un lien hypertexte, appelé parfois "hyperlien" ou plus simplement "lien" dans le monde du web, est un élément d’une page web qui, lorsque l’internaute clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web.

> Mon espace locataire et/ou Extranet : espace personnel du locataire accessible sur l'Extranet Locataire en saisissant un Login de connexion et un mot de passe, sur lequel le locataire peut réaliser ses formalités administratives de manière confidentielle et sécurisée et leurs relations avec Elogie-Siemp

> Login de connexion : identifiant personnel du locataire correspondant à un identifiant composé de chiffre et communiqué soit lors de la signature du bail et devant être saisie afin de se connecter à l'Espace Locataire

2/ Accès au service

L'Extranet est accessible gratuitement aux locataires quittancés par Élogie-Siemp. Pour accéder aux fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, vous devez vous connecter à votre Espace Locataire au moyen de votre Login et de votre mot de passe.

3/ Inscription - Connexion

Pour vous connecter à l'Extranet et accéder à votre Espace Locataire, vous devez au préalable créer votre compte.

Depuis la page d'accueil, vous pourrez accéder à la page de création d'un profil. 

En amont, vous avez reçue des informations par courrier de la procédure à suivre. A l'occasion de votre inscription, il vous sera également demandé de communiquer l'adresse email (qui sera associée à voptre compte afin que vous puissiez par la suite réinitialiser votre mot de passe) de choisir un mot de passe, et d'accepter les présentes CGU.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Élogie-Siemp.

Si les informations saisies permettant de vous identifier ne correspondent pas aux informations en notre possession, un message d'erreur apparaîtra afin de vous indiquer la marche à suivre.

Une fois cette étape validée, un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email.

A la suite de la validation de ce lien, votre profil sera activé et vous pourrez vous connecter à votre Espace locataire en saisissant votre Login de connexion et le mot de passe que vous avez choisi.

4/ Sécurité des identifiants de connexion

Votre Login de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers.
Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos Login de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers.

Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à l’Extranet à partir de votre Login de connexion, et dès lors, Élogie-Siemp ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil "mot de passe oublié". Il vous sera demandé de saisir votre Login de connexion ainsi que l'adresse mail associée à votre compte et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un email vous sera envoyé et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email. Vous serez alors renvoyé vers une page de l'Extranet où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.

En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée de l'Extranet "Mes informations personnelles" situé en haut à droite.

5/ Fonctionnalités de l'Extranet

5.1 Consultation de vos informations personnelles
L'onglet "Mes informations personnelles" vous permet de consulter les informations suivantes vous concernant : coordonnées téléphonique et mail. Vous avez la possibilité de mettre à jour ces informations. La modification des coordonnées téléphoniques est prise en compte sopus 48h. Les autres demandes de modification (exemple : changement de situation familiale) sont transmises à Élogie-Siemp pour action.

5.2 Consultation de votre compte
Dans la fonctionnalité "mon compte", vous avez la possibilité de consulter les informations suivantes :
• La liste des dernières écritures sur votre compte
• La/les location(s) rattachée(s) à votre compte locataire (nature et type du logement, adresse du logement)
• La liste des derniers avis d'échéances

5.3 Paiement du loyer en ligne
L'Extranet vous permet également de régler votre loyer en ligne via le paiement par carte bancaire.

5.3.1 Paiement par carte bancaire L'Extranet vous offre la possibilité de régler le solde de votre compte ou un montant de votre choix (au dessus de 1 euro et inférieur ou égal à votre solde). Une fois que vous avez validé le montant que vous souhaitez régler, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de notre banque partenaire. A aucun moment Élogie-Siemp ne collecte les données relatives à votre carte bancaire, qui sont uniquement traitées par notre banque partenaire dans le cadre de votre paiement.  Si votre règlement est accepté, une page de confirmation faisant apparaître la date, le montant et le numéro d'autorisation du règlement s'affichera sur votre écran.
L'extrait du relevé de compte ne sera mis à jour que 24h après.

5.4 Saisie et suivi des demandes
Dans « Demander une intervention » vous pouvez nous poser des questions administratives, saisir des demandes techniques ou nous soumettre toute autre demande en relation avec votre compte locataire. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Si à l'appui de votre demande, vous transmettez à Élogie-Siemp un document contenant des données personnelles, vous autorisez Élogie-Siemp à utiliser ces données afin de traiter votre demande.

5.5 Assistance technique à l’utilisation de l’Extranet Dans le lien "Demander une intervention", vous avez la possibilité de nous écrire pour nous poser des questions et/ ou signaler les problèmes d'accès au site.


6/ Droits de propriété

Élogie-Siemp vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation de l’Extranet, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes.

L'architecture de l’Extranet, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant de l’Extranet, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments protégés"), sont la propriété exclusive d'Élogie-Siemp ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à Élogie-Siemp . Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Extranet ou aux Eléments protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d'Élogie-Siemp, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments protégés de l’Extranet. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments protégés sans l'accord écrit préalable d'Élogie-Siemp sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

7/ Comportements interdits

L’Extranet est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus. En particulier, vous vous engagez à ce que les documents que vous importez sur le site ne contiennent aucun virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre élément qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l'Extranet. Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de Elogie-SIEMP. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de l'Extranet sans notre autorisation préalable écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus dans l'Extranet.


8/ Liens hypertextes

L'Extranet peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où Elogie-SIEMP n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez effectuer sur ces sites tiers.


9/ Exclusions de garanties

Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Extranet est à vos propres risques. Elogie-SIEMP ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, ce dernier étant proposé "en l’état". Par ailleurs, vous déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, Elogie-SIEMP ne garantit pas que l'accès à l'Extranet soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser l’Extranet

Elogie-SIEMP fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à l’Extranet, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. Elogie-SIEMP ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.


10/ Responsabilités

Vous reconnaissez que Elogie-SIEMP ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect résultant de votre utilisation de l'Extranet ou de votre inaptitude à utiliser celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur l'Extranet, de toute défaillance, erreur ou interruption de l'Extranet, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau. Par ailleurs, Elogie-SIEMP ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser Elogie-SIEMP en cas d'action engagé par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

11/ Archivages des informations

Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans les systèmes informatiques de Elogie-SIEMP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des informations que vous aurez fournies ou obtenues via l'Extranet. Les formulaires électroniques d’inscription, des données ou des informations liées au traitement ou au suivi de la gestion locative, ainsi que l’historique des actions ou opérations effectuées sur l’Extranet sous votre Login de connexion sont archivés et conservés par Elogie-SIEMP sur un support fiable et durable.

12/ Résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, Elogie-SIEMP se réserve le droit de suspendre voire de résilier votre accès à votre Espace Locataire.

13/ Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans l'onglet "Nous contacter".

14/ Dispositions finales

Le fait que Elogie-SIEMP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par Elogie-SIEMP à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Vous vous interdisez de mettre à la disposition d’un tiers, d’une manière quelconque, le droit d’accès à l’Extranet dont vous disposez.

15/ Loi Applicable - Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.



16/ Vie privée et confidentialité

Elogie-SIEMP s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, et souhaite vous informer des finalités poursuivies par les traitements de données qu'elle réalise. 1. Traitements des données à caractère personnel Elogie-SIEMP, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de vous permettre de faciliter votre relation avec Elogie-SIEMP et la gestion locative, y compris réaliser en ligne vos démarches administratives relatives à votre qualité de locataire. Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées, notamment via des formulaires, lors de la création de votre Espace Locataire ainsi que tout au long de votre utilisation de l'Extranet. Les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés sur l’Extranet. Les données collectées sont destinées aux services habilités de Elogie-SIEMP, et à l’usage exclusif et purement interne à Elogie-SIEMP et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, à l'exclusion des sous-traitants éventuels de Elogie-SIEMP. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles vous disposez des droit d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, ainsi qu’à un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits auprès de Elogie-SIEMP en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, par courrier à l’adresse suivante : Elogie-SIEMP – DPO 8, boulevard d’Indochine 75924 Paris cedex 19 Elogie-SIEMP prend toutes les mesures raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elogie-SIEMP vous garantit par ailleurs utiliser vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités dont vous avez été informés, et s'interdit de communiquer, de céder ou de vendre ces données à des tiers. 2. Cookies • Qu'est-ce qu'un cookie? Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d'améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. • Quels sont les cookies présents sur l'Extranet ? Vous êtes informé que lors de vos visites sur l'Extranet, Elogie-SIEMP peut installer des cookies de mesure d'audience sur votre équipement terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l'activité des utilisateurs de l'Extranet à et leur fréquence de retour. A cet effet, Elogie-SIEMP utilise Google Analytics, l'outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Protection de vos données" de Google à l'adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Nous vous informons en outre que toutes les données collectées via l'utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par Elogie-SIEMP dans le cadre de la constitution de statistiques, à l'exclusion de tout autre usage. • Comment l'Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ? L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies déposés via l'Extranet. La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante : o Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : Pour paramétrer les cookies : 1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK. 3. Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité. 4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s'afficher correctement. Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour supprimer les cookies : 1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation. 2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer. o Si vous utilisez le navigateur Firefox : Pour paramétrer les cookies : 1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options. 2. Dans l'onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. 3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver. 4. Choisissez la durée de conservation des cookies : • Les conserver jusqu'à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d'expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie. • Les conserver jusqu'à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox. • Les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu'un site web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre autorisation. Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Pour supprimer les cookies : 1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options. 2. Dans l'onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant. o Si vous utilisez le navigateur Safari : Pour paramétrer les cookies : 1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences. 2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité. 3. Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez. Pour supprimer les cookies : 1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari. 2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies. Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l'effacement des informations. o Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : Pour paramétrer les cookies : 1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres. 3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 5. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants : • Bloquer les cookies par défaut • Autoriser les cookies par défaut • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture du navigateur • Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines. Pour supprimer les cookies : 1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres. 3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 5. Dans la section "Cookies", vous pouvez supprimer les cookies: 6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue "Cookies et données de site". • Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue. • Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l'angle droit. Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr o Si vous utilisez le navigateur Opera : Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html



Nous accordons une attention toute particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, nous souhaitons en toute transparence vous informer des changements que ce règlement apporte. notre Politique de Confidentialité en précisant, par exemple, les différents droits dont vous bénéficiez en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@elogie-siemp.paris